L’achat de voyages (ci-après désignés les « services ») offerts par La Forfaiterie constitue une entente contractuelle entre La Forfaiterie et le client et implique son acceptation des présentes conditions générales.
Ces conditions générales s’appliquent à tous les forfaits, vols, circuits,croisières ,etc proposées par La Forfaiterie.
La Forfaiterie s'engage à fournir les services de voyage conformément à la Loi sur la protection du consommateur du Québec. En cas de faute prouvée de l'Agence dans l'organisation ou l'exécution du voyage, l’indemnisation maximale due au client est limitée à trois fois le prix du voyage réservé, sauf disposition contraire de la loi.
La Forfaiterie agit à titre d’intermédiaire entre le client et les fournisseurs de services (transporteurs, hôteliers, croisiéristes, etc.). L’Agence met en œuvre toutes les mesures raisonnables pour assurer la bonne exécution des services vendus et veille à ce que les fournisseurs respectent leurs engagements contractuels.
Toutefois, l’Agence ne peut être tenue responsable des modifications, annulations ou défauts de prestation lorsque ceux-ci résultent de circonstances indépendantes de sa volonté. Dans ces situations, La Forfaiterie s’engage à assister le client dans la mesure de ses moyens et à lui fournir les informations nécessaires pour faire valoir ses droits auprès du fournisseur concerné.
L’Agence recommande fortement aux clients de souscrire une assurance voyage couvrant les frais médicaux, l’annulation, l’interruption de voyage et la perte de bagages, afin de limiter les conséquences financières liées à des circonstances imprévues.
Les clients bénéficient du Fonds d’indemnisation des clients des agents de voyages (FICAV) en cas de défaut de prestation d’un fournisseur, sous réserve des conditions établies par l’Office de la protection du consommateur (OPC).
Pour plus d’informations : www.opc.gouv.qc.ca.
La Forfaiterie recommande fortement la souscription d’une assurance voyage couvrant les frais médicaux, l’annulation, l’interruption de voyage et la perte de bagages.
En acceptant ces conditions, le client reconnaît avoir été informé de cette recommandation et assume toute responsabilité en cas de refus de souscrire une telle assurance. Aucune réclamation ne pourra être faite à l'Agence en cas de dépenses engagées pour des raisons médicales, des annulations de vol ou toute autre situation nécessitant une couverture.
La Forfaiterie ne peut être tenue responsable des retards, modifications ou annulations causés par des événements de force majeure échappant à son contrôle, incluant, mais non limité à :
Aucune indemnité, remboursement ou compensation ne pourra être exigée dans ces circonstances.
Le client est seul responsable de :
Le client pourrait être refusé à l’embarquement par décision du transporteur ou des autorités concernées, sans recours envers La Forfaiterie, notamment en raison :
Un parent voyageant seul avec un enfant mineur doit présenter une déclaration écrite sous serment signée par l’autre parent.
Plus d’informations : voyage.gc.ca/voyager/enfant/lettre-de-consentement.
Nos honoraires professionnels couvrent le temps et l'attention portée aux détails de votre voyage :
Des frais d’annulation s’appliquent si le passager annule sa réservation.
L’annulation ne sera prise en compte que sur réception d’une demande écrite par l’Agence.
Il est de la responsabilité du passager de donner son nom exact tel qu’indiqué sur son passeport.
Un nom erroné sera considéré comme une annulation, et les frais s’appliqueront.
Conformément à l’article 33 de la Loi sur les agents de voyages (legisquebec.gouv.qc.ca), les sommes perçues pour le compte d’autrui sont déposées dans un compte en fidéicommis ouvert au Québec, garantissant ainsi la protection financière des clients.
Le paiement final doit être effectué dans les délais requis par chaque fournisseur. Ces délais varient en fonction des conditions spécifiques du fournisseur de services (transporteurs, hôteliers, croisiéristes, voyagistes, etc.).
À défaut de paiement dans les délais établis, la réservation sera automatiquement annulée sans remboursement, et des frais d’annulation pourront s’appliquer conformément aux conditions du fournisseur concerné. La Forfaiterie ne pourra être tenue responsable des conséquences d’une annulation due à un retard de paiement du client.
Si un problème survient durant le voyage, le client doit immédiatement en informer :
Si le fournisseur concerné n’apporte pas de solution satisfaisante sur place, le client doit soumettre sa réclamation directement à ce fournisseur, conformément à ses politiques de service et de remboursement.
Si aucune solution satisfaisante n'est trouvée avec le fournisseur, le client peut transmettre une réclamation écrite à La Forfaiterie dans un délai de 30 jours après son retour. L’Agence analysera la situation et, si nécessaire, fournira au client les informations et l’accompagnement appropriés pour l’aider à faire valoir ses droits auprès du fournisseur concerné.
La Forfaiterie agit uniquement en tant qu’intermédiaire et ne peut être tenue responsable des décisions des fournisseurs en matière de remboursement ou d’indemnisation.
Si une assistance supplémentaire est requise, le client peut également communiquer avec l’Office de la protection du consommateur du Québec (OPC), qui pourra l’orienter sur les recours disponibles contre le fournisseur.
Le paiement de cette facture en partie ou en totalité confirme l’acceptation intégrale des présentes conditions générales de vente.
